Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre la société Pixel Deco (ci-après « Nous », « Nos » ou « Notre ») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet https://pixel-deco.fr (ci-après le « Site »).
1. Acceptation des Conditions Générales
En accédant au Site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Informations sur les Produits
Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre vous et Nous. Vous recevrez un email de confirmation de commande récapitulant les éléments de votre commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte, sans montant minimum d’achat, vers l’ensemble des pays desservis. Le montant des frais de livraison, s’il devait s’appliquer, serait indiqué avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les pays desservis sont les suivants : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal. Le délai de livraison constaté est de 7 à 10 jours ouvrés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou aux transporteurs. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
7.1 Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les tapis de souris personnalisés relèvent de cette exception, que le visuel ait été créé par vous dans notre éditeur en ligne ou réalisé par nos soins dans le cadre du service de création. Vous en êtes informé sur la page du produit, avant la validation de votre commande.
Par geste commercial, tant que la fabrication de votre tapis n’a pas été lancée, nous vous en remboursons le montant si vous renoncez à votre commande.
7.2 Service de création de design
Le service de création de design est une prestation de service, distincte de la vente du tapis. Son montant est indiqué sur la page du produit et ajouté à la ligne du tapis concerné.
En cochant la case prévue à cet effet au moment de votre commande, vous demandez expressément que cette prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation sur cette prestation une fois celle-ci pleinement exécutée, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 1° du Code de la consommation.
La prestation est réputée pleinement exécutée à l’envoi du premier aperçu de votre design. À compter de cet envoi, le montant de la création ne donne lieu à aucun remboursement, le travail correspondant ayant été réalisé.
La prestation comprend deux séries de modifications ; vous pouvez regrouper plusieurs ajustements dans chaque retour. Au-delà de ces deux séries comprises, toute nouvelle série est facturée 7,00 € TTC, ou au tarif en vigueur indiqué sur la page du produit au moment de votre commande. Un changement complet de concept ou de direction artistique peut être traité comme une nouvelle création et facturé comme telle.
Si le design proposé ne vous convient pas et que vous renoncez à votre tapis, le montant du tapis vous est remboursé ; le montant de la création reste acquis.
8. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas de non-conformité des produits, ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@pixel-deco.fr
10. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits vendus.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pixel Deco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
13. Droit Applicable
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Vous serez informé de ces modifications par email ou via une notification sur le Site. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pixel-deco.fr